Quotient et politique familale

La politique familiale fait l’actualité politique à travers deux propositions :

- L’introduction d’une TVA « sociale », permettant de supprimer les cotisations « familles » des charges sociales (environ 30 milliards d’euros), proposée par Nicolas Sarkozy.

- La suppression du quotient familial, et son remplacement par un crédit d'impôt, ce qui élargira cette aide aux familles ne payant pas l'impôt sur le revenu (environ un ménage sur deux), comme le propose François Hollande. En ce cas la moitié la plus riche de la population reverserait 3,5 milliards d'euros à la moitié la plus pauvre. Les ménages gagnant jusqu'à 3 SMIC (soit 4.200 euros brut par mois) seraient gagnants, les autres perdants.

Au-delà des réactions convenues des uns et des autres, le sujet est sur la table, et mérite une attention particulière.

Il est anormal que la politique familiale soit financée par des cotisations sur le travail alors qu’il s’agit d’un sujet d’intérêt général. Elle doit donc être financée par l’Etat, ce qui implique une ressource supplémentaire de 30 milliards, dans le cadre d’une refonte de la fiscalité, incluant diverses mesures dont une légère augmentation de la TVA (de 19,6% à 21% : 11 milliards d’euros).

Le système de quotient familial est particulièrement injuste (puisque la moitié de la population n’en profite pas), mais il a aussi des justifications pratiques (le coût d’un enfant est proportionnel aux dépenses du ménages, par exemple via l’habitation ou les dépenses courantes). Une refonte du système allocations familiales + quotient familial pourrait être mis en œuvre : une seule aide du même montant par enfant (par exemple 2.000 €/par an, ce qui permettrait de supprimer les injustices actuelles des allocations familiales, tant que l’enfant même adulte est à la charge des parents) + un quotient fiscal limité à 0,25 part / enfant plafonné à 5.000 €/enfant.

Sans être idéal ce système mixte résoudrait les principales inégalités, en particulier pour les familles monoparentales ou à bas revenus, sans pénaliser les classes moyennes et moyennes-supérieures (en matière de revenus) tout en améliorant la compétitivité de l'économie française.

Sur ces sujets de poltiques fiscales et redistributives il faut avoir une vue globale et pas se focaliser sur un seul thème.